Optimisez votre fiscalité lors de l’achat d’une voiture de fonction

Lorsqu’une entreprise est intéressée par l’achat d’une voiture de fonction, elle doit veiller à sa fiscalité. Votre concession Volkswagen Garage Beyou à Guingamp vous apporte des conseils et des informations pour optimiser votre fiscalité lors de l’achat de votre voiture de fonction.

Quelle différence entre une voiture de fonction et une voiture de service ?

Une entreprise peut mettre à la disposition d’un salarié, d’un cadre ou d’un dirigeant un véhicule qui peut lui servir dans le cadre de son activité professionnelle, mais également dans sa vie personnelle. Selon l’utilisation qu’il peut en faire, ce véhicule est qualifié différemment, et fait l’objet d’une fiscalité également différente. 


La voiture de service est réservée à une utilisation professionnelle. Le salarié, cadre ou dirigeant qui en bénéficie ne peut l’utiliser que pour des déplacements entre son domicile et son lieu de travail, ou pour se rendre à des événements professionnels demandés par son entreprise. Il est donc impossible de l’utiliser pour faire ses courses ou partir en week-end. 


La voiture de fonction, quant à elle, peut être utilisée pour faire des trajets personnels. C’est notamment parce que le bénéficiaire peut en profiter tous les jours et dans toutes les conditions que la voiture de fonction est considérée comme étant un avantage en nature en matière de fiscalité. De fait, elle doit obligatoirement apparaître sur le contrat de travail et sur la fiche de paie du salarié, cadre ou dirigeant concerné. La voiture de fonction est imposable, et doit faire l’objet d’une déclaration fiscale.

Comment se passe la déclaration fiscale d’une voiture de fonction ?

La déclaration d’une voiture de fonction peut s’opérer via deux méthodes différentes, à savoir le régime des frais réels ou la déduction forfaitaire. Chaque méthode est un calcul différent, basé sur des paramètres tels que la prise en charge du carburant, les frais d’entretien et d’assurance, la valeur du véhicule, etc. Il convient de calculer les deux méthodes pour déterminer celle qui vous octroie la fiscalité la plus intéressante. 

 

Lorsqu’elle achète une voiture de fonction, l’entreprise doit s’acquitter de charges sociales et patronales. Elle peut effectuer une déduction de cet avantage en nature sur son bénéfice net, en effectuant la même méthode de calcul que son salarié avec le régime des frais réels et du forfait annuel.

Présentation des dispositifs et aides disponibles pour l’achat d’une voiture de fonction

Avant de vous lancer dans l’achat d’une voiture de fonction, découvrez les différents dispositifs, aides et systèmes qui peuvent contribuer à l’allégement de la fiscalité de votre entreprise. Bonus écologique, prime à la conversion, amortissement accéléré : votre concession Volkswagen Garage Beyou à Guingamp vous présente les incitations fiscales avantageuses pour investir dans des voitures avec de faibles émissions de CO2, tels que les véhicules électriques ou hybrides. 

 

De nombreux changements ont été constatés à l’occasion du début d’année 2023, notamment sur les conditions d’attribution de ces aides et incitations, ainsi que sur leur montant. Voici tout ce qu’il faut dorénavant savoir !

Les évolutions au sujet du bonus écologique

Le bonus écologique a fait l’objet de nombreux changements lors du passage à l’année 2023. Voici les principales évolutions que vous devez connaître pour l’achat de votre prochaine voiture de fonction : 

 

  • Le bonus écologique n’est plus valable pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable (PHEV). Vous pouviez bénéficier d’une aide d’un montant de 1 000 € avant cette date, ce n’est désormais plus le cas. 
  • Le bonus écologique est réservé à l’achat d’une voiture électrique ou pour l’acquisition d’un véhicule hydrogène. Le montant auquel vous pouvez prétendre dépend du prix de vente et du mode de financement. 
  • Au maximum, le bonus écologique peut atteindre un montant de 7 000 € pour une voiture, 8 000 € pour une camionnette. 

 

L’évolution du barème du bonus écologique a pour vocation à renforcer l’achat et la location de véhicules proposant de plus faibles émissions de CO2. Toute voiture dépassant les 2,4 tonnes et les 20 grammes de CO2 par km ne peut être éligible au bonus écologique.

Source : https://www.fleet-solutions-volkswagen-group.fr/ecotaxe-bonus-malus/

Les évolutions au sujet de la prime à la conversion

La prime à la conversion a pour objectif de motiver les propriétaires de véhicules âgés, particuliers comme professionnels, à les remplacer par une voiture plus récente, affichant de meilleures performances en matière d’émissions de CO2. 

 

La prime à la conversion peut être attribuée pour l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion, à un particulier comme à un professionnel. Depuis le 1er janvier 2023, elle est réservée aux véhicules qui sont dotés d’une vignette Crit’Air 1, qui est délivrée pour les voitures ayant été immatriculées avant le 1er janvier 2011.

Il est important de noter que la vignette Crit’Air 1 est réservée aux véhicules électriques, hybrides rechargeables ou avec un moteur essence : le diesel est exclu en raison de ses émissions de CO2 trop importantes. 

 

Auparavant éligibles, les voitures Crit’Air 2, qu’elles soient neuves ou d’occasion, ne sont plus concernées par la prime à la conversion. Concernant le montant distribué, cette prime peut être de 4 000 € (sous conditions de revenus) pour un véhicule thermique, 6 000 € pour une voiture électrique ou hydrogène.

Autres dispositifs fiscaux disponibles pour le financement d’une voiture de fonction

Parmi les autres solutions à votre disposition pour améliorer votre fiscalité pour l’achat de votre voiture de fonction, intéressez-vous à l’amortissement accéléré. Il permet une déduction rapide de la valeur de votre véhicule sur les bénéfices réalisés par votre société. 


Vous pouvez également faire une déduction des frais d’entretien, d’assurance et de carburant dans certaines situations.

Nos conseillers en fiscalité vous accompagnent dans votre projet

Parce que la fiscalité est un sujet complexe, et que l’achat d’une voiture de fonction doit être bien ficelé, votre concession Volkswagen Garage Beyou à Guingamp met à votre disposition des experts en fiscalité automobile pour répondre à vos questions et vous accompagner dans votre projet.

Ensemble, vous définirez les aides et dispositifs auxquels vous êtes éligible par rapport au véhicule qui vous intéresse. Prenez rendez-vous avec nos experts en remplissant le formulaire de contact ci-dessous.

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